Êtes vous plutôt procès ou médiation ?

Êtes vous plutôt procès ou médiation ?

Et d’ailleurs, si l’on parlait plutôt de médiation et de procès, sans forcément opposer les deux ?

Il est, en effet, fort possible de recourir à une médiation (on parle de médiation conventionnelle) puis, en cas d’échec, d’intenter un procès.

A l’inverse, les parties peuvent également initier une procédure judiciaire puis décider de recourir à un médiateur, spontanément (cela reste néanmoins assez rare) ou sur décision du magistrat chargé de l’affaire et il est alors question d’une médiation judiciaire.

Cette complémentarité potentielle entre médiation et procès doit amener les justiciables, particuliers comme entreprises, à recourir plus fréquemment à la médiation qui comporte de nombreux avantages :

 

La souplesse : S’agissant d’une médiation conventionnelle, c’est à dire hors tout procès, il suffit aux parties en litige, seules ou avec leurs avocats, de saisir un médiateur par le biais d’une association ou d’une institution telle que la Chambre de commerce locale par exemple.

Il est également possible aux parties de saisir un avocat médiateur qui sortira alors de son rôle traditionnel pour travailler, en toute impartialité, avec les deux parties.

Une simple requête sur un moteur de recherche renseignera sur les coordonnées de ces différents acteurs.

 

 

La discrétion : Le recours à un médiateur peut, surtout dans le cadre d’une médiation conventionnelle, rester totalement confidentiel. C’est d’ailleurs une caractéristique que la médiation partage avec un autre mode de règlement des litiges comme l’arbitrage mais sans en présenter les inconvénients (un coût démultiplié et une solution, toujours aléatoire, qui va s’imposer aux parties).

 

Le coût modéré : Le coût d’une médiation est variable mais reste, généralement, très inférieur à celui d’une procédure judiciaire. Les honoraires des médiateurs sont fixés par le juge en cas de médiation judiciaire ou selon un barème établi par l’association ou l’institution qui organise la médiation conventionnelle.

Tout dépend de la nature et de l’importance du conflit mais on peut globalement retenir un tarif horaire de l’ordre de 200 à 300 euros, étant précisé que certains litiges peuvent être résolus en 4 ou 5 réunions de travail. Ce coût sera généralement supporté par moitié par chacune des parties.

 

 

La rapidité : Comme cela vient d’être signalé, le déroulement d’une médiation peut être très rapide : Quatre ou cinq séances de quelques heures étalées sur un laps de temps compris entre deux et cinq mois selon la nature du dossier et la disponibilité des parties. Il est d’ailleurs souhaitable, à quelques exceptions près, qu’une médiation ne se déroule pas sur une durée supérieure sous peine d’enlisement du processus.

A titre de comparaison, la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes est de 11,9 mois et d’une procédure devant la Cour d’appel de 11,5 mois (Source Ministère de la Justice – Les Chiffres clés de la Justice 2012).

 

 

L’efficacité : Contrairement à ce qui se produit devant un juge ou un arbitre qui vont imposer une solution dictée par des arguments juridiques, la médiation va tendre à faire émerger une solution de la part des parties en litige.

En outre, cette solution visera le plus souvent à régler l’intégralité du conflit et non seulement certains points juridiques précis (alors que le juge sera limité à cet aspect). Un médiateur va ainsi pouvoir appréhender les raisons profondes (et parfois ignorées) sous-jacentes au conflit.

Enfin, dans la mesure où la solution va émaner des deux parties elles-mêmes, son acceptation en sera grandement facilitée et il sera donc très rare que son exécution fasse difficulté.

Globale et acceptée, la solution n’en sera que plus facilement exécutée sans qu’il soit besoin de recourir à une exécution forcée par la suite.

Il n’en va pas de même en matière judiciaire où un jugement obtenu de haute lutte après le plus souvent des années de procédure va le plus souvent donner lieu à une exécution forcée avec, de nouveau, des possibilités de recours devant le juge de l’exécution.

Les avocats avisés savent d’ailleurs que l’obtention d’un jugement ou d’un arrêt favorable à leur client, loin de constituer l’aboutissement d’une procédure, n’est souvent que la première partie d’un long parcours…

 

 

Et pourquoi pas, un nouveau départ ? : Pour les particuliers comme pour les entreprises, la médiation permet d’éviter des remises en cause trop violentes, de celles qui obèrent définitivement toute reprise des relations, qu’elles soient familiales, contractuelles ou professionnelles.

Il peut ainsi arriver que des parties qui ont eu recours à un médiateur puisse initier de nouvelles relations, notamment commerciales : Ce qui peut être particulièrement intéressant pour des entreprises qui, opérant sur le même secteur, seront nécessairement amenées à se recroiser un jour…

Alors pourquoi, malgré tous ces avantages, n’y a-t-il pas davantage de médiation ? Pourquoi un litige qui s’envenime est-il le plus souvent suivi d’un procès, pourtant onéreux, long, aléatoire et parfois douloureux ?

La réponse peut résider dans les quelques obstacles suivants, que l’on peut schématiquement regrouper en trois catégories :

 

La première est d’ordre technique : Tous les dossiers ne se prêtent pas nécessairement à la médiation.

Une raison évidente d’abord : Pour recourir à la médiation, il faut que toutes les parties en cause l’acceptent.

Par ailleurs, au-delà de certaines matières comme certains pans du droit public ou du droit fiscal qui se prêtent difficilement à l’exercice, il est des dossiers qui nécessitent de passer devant un juge (pour divorcer par exemple) et d’autres où la violence des rapports est telle que toute médiation serait vouée d’avance à l’échec.

Dans le même ordre d’idée, il arrive qu’une partie ait le fort sentiment d’avoir été bafouée ou lésée et il lui faudra toute la solennité d’une audience juridictionnelle, les mots d’un magistrat ou les attendus d’un jugement pour la rétablir dans ses droits et son intégrité.

 

La deuxième catégorie d’obstacle procède du rôle traditionnellement dévolu aux avocats et à l’image que s’en font les justiciables.

Notre système judiciaire est traditionnellement tourné vers l’affrontement et la survenue d’un litige est, faute d’alternatives suffisamment connues et intégrées par le public, quasi-systématiquement associée à un procès.

Il est, dès lors, naturel, que lorsque la décision est prise d’intenter un tel procès, on se tourne vers un avocat qui, de ce fait, va se trouver en position de conseiller son client vers une médiation ou un procès.

On se retrouve ainsi devant le paradoxe suivant : C’est principalement à l’avocat qu’il revient d’orienter ses clients vers une médiation alors qu’il n’y a pas forcément intérêt.

D’un point de vue financier d’abord, car si la présence d’un avocat est souvent souhaitable elle n’est pas obligatoire mais aussi parce que ses honoraires seront moindres dans le cas d’une assistance à médiation que lors d’un procès qui va s’étirer sur deux ou trois ans.

D’un point de vue psychologique ensuite car non seulement un avocat peut appréhender de perdre la maîtrise de son dossier dans le cadre d’une médiation mais il n’est jamais simple à un avocat de parler spontanément de médiation à son client.

Se sachant choisi pour ses qualités techniques mais aussi sa pugnacité (qui voudrait d’un avocat mollasson et défaitiste ?), l’avocat prend un risque important à évoquer la possibilité de recourir à une médiation qui, par méconnaissance, pourra être associée par le client à une capitulation.

Et, de fait, nombreux sont les avocats qui ont perdu, en pareil cas, des clients persuadés, à tort, que leurs conseils manquaient singulièrement de détermination ou de confiance dans les chances de succès du dossier.

Et pourtant ! En dépit de ces inconvénients évidents, de plus en plus d’avocats, intègrent la médiation à la palette des solutions qu’ils proposent à leur client.

Soucieux avant tout des intérêts de leurs clients, ces avocats doivent parfois faire preuve de pédagogie et déployer tous leurs talents de persuasion pour convaincre leurs clients de délaisser, au moins temporairement, la voie du procès et de tenter une médiation.

Il est donc de première importance, lors du choix de son avocat, de l’interroger sur son degré de sensibilité à la médiation, que celle-ci soit conventionnelle ou judiciaire.

Cette sensibilité figure d’ailleurs parmi les critères importants que nous prenons en compte avant de recommander des cabinets d’avocats à nos clients.

Bien sur, tout dépendra de la nature du dossier et de la volonté du client puisque l’on a vu que la médiation n’était pas toujours la solution adéquate mais dans la plupart des cas, elle recèlera tellement d’avantage qu’il serait véritablement regrettable de ne pas la tenter.

C’est aussi pour cela qu’il est également important que les justifiables soient informés de l’existence de ce mode de résolution du litige et qu’ils renoncent à considérer tout différend juridique comme un pugilat.

Habitués que nous sommes à nous opposer et à nous confronter, il nous est parfois difficile de concevoir un autre moyen de régler les conflits.

Négocier, ou plus exactement médier (le verbe « médier » est d’ailleurs un néologisme, tout un symbole…) ne revient pas à faire aveu de faiblesse mais, au contraire, d’intelligence, de maturité et de pragmatisme.

Alors faisons taire le gaulois hâbleur et querelleur qui sommeille encore et toujours en nous et donnons toute sa chance à la médiation et au règlement durable des conflits !

Et puis, si par extraordinaire ce doit être échec, il sera toujours temps de laisser le naturel revenir au galop !

 

A partager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *