Les droits des grands-parents, parfois malmenés
Sommaire
Avouons-le, il est bien rare en effet, que les relations entre les parents et les Grands-parents soient toujours au beau fixe.
Des tensions, des crispations plus ou moins déclarées peuvent se manifester, surtout lorsqu’elles procèdent de conflits anciens, ravivés à l’occasion de la naissance d’un enfant, d’une séparation, d’un divorce ou de la recomposition de la famille.
Bien souvent, parents et grands-parents parviennent en bonne intelligence à aplanir les difficultés et trouver un accord respectueux de l’intérêt de chacun et surtout des petits-enfants.
Il est, en revanche, des cas où la relation est si entamée et la mésentente si profonde que les parents peuvent être amenés à s’opposer délibérément aux relations entre les grands-parents et leurs petits enfants, privant les uns et les autres de la richesse de ces liens familiaux.
Les grands-parents doivent-ils subir ou faire valoir leurs droits ? Comment agir ?
Voici un bref état des lieux.
La loi confère des droits aux grands-parents
Tout comme ils ont des devoirs (une obligation alimentaire vis-à-vis des petits enfants en cas de défaillance ou de décès des parents), les grands-parents ont également des droits clairement affirmés par la loi.
Ainsi l’article 371-4 du Code civil dispose, notamment, que
l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
La jurisprudence, intervenue en application de cette disposition, a précisé ce qu’il fallait entendre par « relations personnelles » et dégagé plusieurs cas concrets.
Elles visent également le droit d’hébergement, à leur domicile, de leurs petits fils ou petites filles.
Enfin, les grands-parents se voient garantir le droit de communiquer avec leurs petits-enfants et ce, à travers plusieurs modes tels que le téléphone, les courriels et le courrier postal.
De même et sans être investis de l’autorité parentale réservée aux parents, les grands-parents ont le droit d’intervenir dans l’éducation de leurs petits enfants.
Les droits des grands-parents peuvent, parfois, être limités
La seule véritable limite aux prérogatives des grands-parents est fondée, comme souvent en droit de la famille, sur l’intérêt de l’enfant puisque le même article 317-4 précise:
Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si la notion de motifs graves n’est pas définie, la jurisprudence permet d’en cerner les contours.
Il a, ainsi, été jugé qu’étaient constitutifs de motifs graves la mise en danger de l’enfant (faits de violence, exposition à la drogue ou à l’alcool, impossibilité manifeste de surveiller l’enfant pour cause de sénilité avérée par exemple).
De même, les juges ont pu considérer que la violence des rapports entre parents et grands-parents qui pouvait notamment s’exprimer par des insultes ou des faits de dénigrement systématiques pouvaient mettre en péril l’équilibre de l’enfant et, de ce fait, constituer des motifs graves faisant obstacle, au moins temporairement, aux droits des grands-parents.
Droits des grands-parents bafoués, comment faire ?
Dans l’hypothèse où les grands-parents sont en conflits majeurs avec les parents, il leur appartient de faire le choix d’un avocat qui va saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) du lieu où demeure habituellement l’enfant.
Lors de l’audience qui se tiendra hors la présence du public, le juge appréciera s’il est de l’intérêt de l’enfant de poursuivre des relations avec ses grands-parents et, pourra par exemple, sauf existence de justes motifs tels qu’évoqués plus haut, fixer un droit d’hébergement périodique (durant l’année ou les vacances scolaires par exemple) au bénéfice de ces derniers
Pour prendre sa décision, le juge pourra notamment solliciter une enquête sociale ou même, s’il l’estime en âge de donner son avis, entendre l’enfant.
La décision du JAF pourra, le cas échéant, être ultérieurement modifiée en fonction de l’évolution du dossier. En revanche, les parents qui viendraient à s’opposer au droit fixé par le juge s’exposeraient à des sanctions pénales.
La nécessaire recherche d’une solution amiable
Il va de soi qu’une telle action devant le Juge aux affaires familiales n’est à envisager qu’en cas de situation de blocage réel et non en cas de difficultés passagères.
Je considère que la durée d’une telle procédure, son coût potentiel et surtout la souffrance qu’elle peut générer, notamment pour les grands-parents mais également pour les petits enfants ou même les parents, militent pour la recherche d’une solution amiable avec l’assistance de l’avocat choisi.
Une procédure judiciaire agressive qui viendrait, comme c’est très souvent le cas, à tourner à l’épreuve de force sans tenter le moindre rapprochement ne ferait qu’aggraver la situation et radicaliser davantage la position des parents au détriment des grands-parents et des petits enfants.
Elle serait également éprouvante pour les grands-parents qui ont très certainement mieux à faire que de se déchirer avec leurs enfants sans, pour autant, souhaiter renoncer à leurs droits et au plaisir de partager du temps avec leurs petits enfants.
C’est pourquoi en ma qualité d’avocat en droit de la famille, je n’oublie jamais que le terrain est particulièrement sensible, chargé d’affect et m’efforce de ne surtout pas considérer le dossier que du seul point de vue juridique mais de façon globale avec sa composante humaine et affective.
Si des parents peuvent, parfois, être fondés à préserver leurs enfants lorsqu’ils les pensent menacés, il est fréquent que la rancœur, le dépit et bien souvent le malentendu entrent en ligne de compte dans la décision des parents de s’interposer entre grands-parents et petits enfants alors même qu’il est souvent de l’intérêt de ces derniers de les fréquenter régulièrement pour mieux s’intégrer dans leur filiation.
Ne pas tenir compte de ce cadre particulier ne ferait que poser les jalons de difficultés futures qui ne manqueront pas de surgir avec encore plus de violence.
A l’inverse, faire précéder, voir accompagner une action devant le Juge aux affaires familiales par une tentative de règlement amiable permettra, bien souvent, de désactiver autant que possible le litige et si ce n’est de le résoudre totalement, d’au moins en limiter les expressions et les conséquences.
Comme j’ai déjà pu le souligner, le développement récent de nouveaux outils de règlement amiable des litiges sera, en cas de conflits intergénérationnels ou familiaux, particulièrement utile pour dénouer les situations, pacifier, autant que possible, les relations et reconstruire ce qui peut l’être.
N’hésitez pas à me contacter pour que nous en discutions.