Divorcer par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, souvent appelé divorce amiable ou divorce sans juge, est le divorce le plus répandu puisqu’il est choisi par plus de la moitié des couples.

Rien d’étonnant à cela puisque c’est le mode de divorce le plus simple et le plus rapide, c’est aussi celui qui laisse le plus de liberté aux époux.

 

Le divorce par consentement mutuel: Divorce le plus simple et le plus rapide

 

En voici le mode d’emploi :

Les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel vont, chacun, prendre un avocat.

Chaque avocat va informer et conseiller son client sur les modalités du divorce et ses conséquences.

Les époux devront réfléchir aux mesures de leur divorce (liste des points de réflexion) et réunir quelques pièces (liste des pièces).

Les avocats choisis par les époux vont ensuite élaborer une convention de divorce destinée à fixer les règles qui régiront l’après-divorce, notamment :

  • Le futur domicile des époux,
  • L’hébergement, l’entretien et l’éducation des enfants,
  • Le montant de la pension alimentaire,
  • Le versement d’une éventuelle prestation compensatoire,
  • La répartition des meubles, des véhicules, des effets personnels.

Si les conjoints possèdent un bien immobilier en commun, ils devront parallèlement aller voir un  notaire qui va établir un acte liquidatif (si les époux décident de sortir de l’indivision ou de vendre le bien) ou une convention d’indivision (les époux décident alors de conserver leur bien immobilier qui sera soumis au régime de l’indivision).

Une fois la convention de divorce par consentement mutuel rédigée, celle-ci sera adressée aux époux par chacun des avocats en courrier recommandé avec AR.

A compter de la date effective de réception de la convention, les époux vont disposer d’un délai de réflexion de 15 jours au minimum.

A l’issu de ce délai, un rendez-vous de signature est organisé dans le cabinet de l’un des deux avocats puis les époux vont signer la convention qui sera également contresignée par leurs avocats respectifs.

L’un des deux avocats adressera ensuite, dans un délai de 7 jours, la convention de divorce et les pièces du dossier à un notaire (désigné par les époux) qui va procéder à son enregistrement, c’est à dire lui donner date certaine et force exécutoire (pour un coût de 50,40 €).

La date de cet enregistrement marquera celle du divorce des époux, qui n’ont donc, sauf rares exceptions, plus besoins de passer en audience devant un juge aux affaires familiales.

Enfin, l’un des deux avocats effectuera les formalités de transcription du divorce auprès des services de l’état civil.

Signature de divorce par consentement mutuel
La durée du divorce est extrêmement réduite puisqu’à partir du moment où les époux et leurs avocats ont rédigé la convention de divorce, le seul délai à respecter est celui de 15 jours qui doit s’écouler entre la réception de la convention et sa signature par l’ensemble des parties.

Il importe, naturellement, que les avocats chargés de la rédaction de la convention par les époux soient tous deux diligents et collaboratifs.

Pour vous renseigner ou débuter une procédure, contactez le cabinet.

 

Avec le divorce par consentement mutuel, vous gardez la maîtrise

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux vont, tous deux, choisir de mettre fin à leur union et s’entendre sur les conséquences de cette décision.

Certes, être d’accord ne signifie naturellement pas pour autant être transporté de joie à l’idée de divorcer. Même de nature amiable, le divorce peut entraîner  un changement profond dans le quotidien de la famille.

Toutefois, ce mode de divorce permet d’éviter les déchirements et de dépassionner le débat.

Divorce par consentement mutuel maîtriséDe même, postérieurement au prononcé du divorce, les ex-époux pourront, d’un commun accord, librement déroger à la plupart des règles qu’ils se sont données dans la convention qui n’est là que pour assurer un cadre à défaut d’un meilleur accord.

Le divorce par consentement mutuel permet, dès lors, de diminuer réellement la souffrance liée à la rupture du mariage et d’en choisir plus librement les conséquences.

 

Le divorce amiable: Solution la moins chère pour divorcer

Certains sites proposent des honoraires à partir de 300 euros HT, parfois moins dans certains cas.

Cette politique tarifaire est cependant un leurre car outre le fait que le coût se révèle en réalité plus élevé, recourir à ce type de proposition revient à mettre ses droits en grave danger.

Pour proposer un tel tarif, ces sites réduisent le conseil à néant et ne tiennent pas compte de la situation de chacun, obligeant ainsi les époux à rentrer dans des “cases” prédéfinies d’une convention de divorce type.

La situation commande que l’un des époux bénéficie d’une prestation compensatoire ? Peu importe, il lui sera demandé de renoncer à ce droit afin de correspondre au modèle type dont la seule personnalisation sera de mentionner le nom des parties et la durée de leur mariage.

Sans tomber dans l’écueil inverse qui aboutirait à surpayer une procédure de divorce par consentement mutuel, il est possible de bénéficier d’un conseil clair et adapté, d’une approche totalement sur mesure et pour un juste coût, mesuré et connu d’avance.

C’est ainsi que le cabinet fonctionne. Le premier rendez-vous est facturé 108 euros TTC, quelle qu’en soit la durée, son objet étant de répondre à toutes les questions du client.

A l’issue de ce rendez-vous, un projet de convention d’honoraires modérés et adaptés à la situation du client lui est transmis pour validation, dans la transparence la plus totale.

Pour en savoir plus.

 

 

Divorcer à l’amiable entre de bonnes mains

Le cabinet intervient majoritairement dans le domaine du divorce par consentement mutuel.

Grâce à la maitrise d’outils spécifiques de négociation (l’écoute active, la négociation raisonnée ou le droit collaboratif) nous parvenons à dénouer des situations de blocage et à favoriser la recherche d’accord pérennes au mieux des intérêts de nos clients.

Nous pouvons nous appeler ou nous rencontrer pour en parler.

Pour un premier rendez-vous, c’est ici.

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