Divorce par consentement mutuel: Liste des pièces utiles

Les avocats en divorce par consentement mutuel qui vont rédiger la convention ont besoin d’un certain nombre de documents et d’informations qu’ils vous demanderont de leur communiquer.

 

Voici la liste des pièces que je demande à mes clients :

 

  • Copie intégrale de l’acte de mariage (datant de moins de trois mois) A demander à la mairie du lieu du mariage.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux (de moins de trois mois) : A demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant (de moins de trois mois) : A demander à la mairie du lieu de naissance.
  • Pièces d’identité de chacun des époux (avec photographie : carte d’identité, passeport, …) : Pièce restituée lors du rendez-vous.
  • Livret de famille : Pièce restituée lors du rendez-vous.
  • Le cas échéant, copie du contrat de mariage.
  • Principaux justificatifs des ressources de chaque époux (bulletins de salaire, de retraite, relevés de situation Assedics, attestation CAF,…).
  • Principaux justificatifs des charges de chaque époux (quittance de loyer, encours de crédit immobilier, à la consommation,… ).

 

Cette liste est téléchargeable ici.

 

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