La séparation des époux

La séparation des époux peut-être une alternative intéressante au divorce.

Que ce soit ainsi pour se donner le temps de la réflexion ou pour d’autres raisons, comme par exemple les convictions religieuses, les couples mariés peuvent être amenés à se séparer de façon temporaire ou définitive.

 

La séparation des époux de fait

C’est le premier stade de la séparation, elle ne remet pas en cause le statut d’époux et ne fait pas disparaître les devoirs et obligations liés au mariage.

Chacun reste, notamment, engagé par l’obligation de contribuer aux charges du mariage et l’obligation de fidélité.

Concrètement, cela signifie que chacun des époux devra continuer à contribuer aux charges du mariage (loyer, crédit, électricité) même si un seul époux est à l’origine de la dépense dès lors que celle-ci n’est pas excessive.

De même, si l’un des époux ne travaille pas et se trouve en difficulté, l’autre devra lui verser une rente pour pourvoir à son entretien, sauf à commettre un abandon de famille et à s’exposer à la sanction pénale attachée à ce délit.

La séparation de fait ne met pas non plus un terme à l’obligation qui pèse sur chaque époux de contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants.

Toujours dans les rapports entre les époux, la séparation des époux est sans effet sur leur situation patrimoniale, de sorte que si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, les revenus et les acquisitions réalisées pendant la séparation sont communs et devront, en cas de divorce, être partagés par moitié.

Il en va de même par rapport aux tiers à qui cette situation n’est pas opposable. En particulier, les époux séparés sont, sauf exception, tenus de rédiger une déclaration d’impôt commune et restent solidaire pour le paiement de l’impôt dû au titre de la vie commune.

Il pourra être opportun, si la situation est amenée à se prolonger, de conclure un pacte de de séparation amiable.

séparation des épouxUn tel document est certes dépourvu de toute portée juridique en ce sens qu’il ne peut lier le juge aux affaires familiales, cependant, il peut avoir une réelle utilité pour démontrer que l’un des époux a obtenu l’accord de son conjoint pour quitter le domicile conjugal et éviter ainsi de commettre une faute qui viendrait à lui être ultérieurement reprochée.

La séparation de fait pourra prendre fin par une réconciliation, une séparation de corps ou par une procédure de divorce.

Notons qu’une séparation de fait d’une durée supérieure à deux ans pourra, notamment, permettre à l’un des époux de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

La séparation des époux de corps

Compatible avec le dogme de l’indissolubilité du mariage prévu par le droit canonique, la séparation de corps a longtemps été considérée comme le divorce des catholiques.

Cette procédure peut aussi s’avérer intéressante pour les couples qui souhaiteraient formaliser leur séparation sans divorcer pour autant.

La séparation de corps est, en effet, une dispense judiciaire de l’obligation de vie commune, c’est à dire que les époux vont être autoriser par le Juge aux affaires familiales à vivre sous des toits différents.

La séparation des époux de corps peut être prononcée selon la même procédure que le divorce et pour les mêmes causes, à savoir, par consentement mutuel, sur demande acceptée, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

Si dans le cadre d’une séparation de corps, le devoir de vie commune et son corollaire, le devoir d’assistance, disparaissent, les autres devoirs subsistent.

C’est pour cela que les époux séparés de corps conservent le même nom de famille et ne peuvent se remarier.

La séparation de corps aura également des effets patrimoniaux puisque les époux, quel que soit leur régime matrimonial d’origine, passeront automatiquement sous celui de la séparation de biens, entraînant, par là même, la liquidation de la communauté.

De même, le devoir de secours étant maintenu, l’un des conjoints séparés de corps peut être redevable envers l’autre d’une pension alimentaire.

La séparation de corps peut durer dans le temps jusqu’au décès d’un époux. Elle peut également prématurément prendre fin par la reprise de la vie commune ou en cas de conversion en divorce.

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