Une approche spécifique

Donner sa chance au règlement amiable et à la négociation

 

Soyons franc, un procès constitue une réelle épreuve pour les parties. Il coûte cher, traine souvent en longueur 1 et reste toujours aléatoire.

En terme d’efficacité, le bilan est également très relatif puisqu’il est fréquent que l’exécution d’une décision obtenue de haute lutte s’avère limitée par l’octroi de délais de règlement voire impossible quand l’autre partie s’est rendue insolvable.

Par ailleurs, il est rare qu’il y ait véritablement un gagnant puisque la procédure aura encore contribué à dégrader la relation. Il y a donc très peu d’espoir de solutionner réellement le conflit qui a, dès lors, de fortes chances de se répéter.

Approche Maître CALSFort de ce constat, dressé après 15 ans d’expérience, je privilégie, dès que cela est conforme à l’intérêt de mes clients, la recherche d’une solution négociée qui peut intervenir  avant tout procès ou durant celui-ci.

Si l’adversaire n’a pas envie de négocier dès le premier contact, il arrive assez souvent qu’une action en justice énergique l’amène à prendre, dans un deuxième temps, la mesure de la détermination de mon client et du bien fondé de sa position.

Dans ce cas, le procès n’ira pas à son terme et le conflit s’achèvera par la conclusion d’un accord amiable qui pourra, si les parties le souhaitent, être rapidement homologué par un juge et avoir même valeur qu’un jugement.

 

De nouveaux outils pour les avocats

 

Cette approche, dont j’ai, à chaque fois, pu mesurer les innombrables avantages pour les clients (rapidité, issue plus favorable, réduction très importante du coût financier et facilité accrue pour « tourner la page »), se trouve maintenant officiellement encouragée.

La pratique et la loi ont, en effet, mis à disposition des avocats de nouveaux outils pour leur permettre de régler durablement les conflits opposant leurs clients en faisant l’économie d’une procédure.

Parmi ces outils, on peut notamment citer:

  • la négociation,
  • la conciliation,
  • le droit collaboratif,
  • la procédure participative,
  • ou encore la médiation, conventionnelle ou judiciaire.

Ces modes de règlements des litiges, de plus en plus mis en œuvre, sont redoutables d’efficacité.

 

Un règlement amiable encouragé par la loi

 

Depuis le 1er avril 2015, deux articles du Code de Procédure Civile ont été modifiés pour obliger les adversaires à tenter un rapprochement amiable avant de saisir un juge civil 2.

Il faut donc le constater : la résolution amiable d’un litige est devenue la voie principale tandis que la procédure contentieuse, en d’autres termes le procès, fait figure de mode secondaire de règlement des conflits.

Au-delà du changement profond des habitudes qu’elle induit, cette disposition présente également l’avantage de lever un frein psychologique important.

 

Si proposer une négociation à la partie adverse a longtemps pu être interprété comme un aveu de faiblesse, il n’en va plus de même depuis que c’est devenu un préalable obligatoire.

La négociation ou la médiation sont ainsi devenues beaucoup plus simples à mettre en œuvre et je les utilise sans hésiter, que ce soit en droit de la famille (divorce pour faute, mesures après divorce, droits des grands-parents,…), ou dans les autres domaines, comme le droit du travail ou le droit des contrats.

 

A défaut de règlement amiable, le procès

Adapté à la grande majorité des conflits, l’exercice, qui exige tout autant de pugnacité qu’une procédure, permet de résoudre positivement, rapidement et souvent définitivement, le conflit, sans le faire trainer en longueur et avec des conséquences bien moins dévastatrices qu’un procès, le tout pour un coût largement inférieur à une procédure.

Précision utile : En cas d’échec des pourparlers ou de refus de négocier exprimé par la partie adverse, il sera naturellement toujours possible de mener une action judiciaire.

 

En résumé, opter pour le règlement amiable des litiges, qu’elle qu’en soit la forme, ne signifie pas faire un cadeau à son adversaire mais à soi-même. C’est agir au mieux de ses intérêts, rester maître de la solution et faire l’économie de son énergie, pour mieux la déployer ailleurs.

Contactez moi pour que nous envisagions la solution qui vous est la plus adaptée.

 

  1. Plus de 7 mois en moyenne devant le Tribunal de Grande Instance, 13,3 mois en moyenne devant le Conseil de Prud’hommes auxquels s’ajoutent 12 mois devant la Cour d’appel (Source : Les chiffres de la Justice 2013).
  2. Articles 56 et 58 du Code de procédure civile modifiés par le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015.
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