Mesures après divorce

Modifier les mesures après divorce reste fréquemment possible.

Les règles fixées dans un jugement de divorce ne sont, heureusement, pas toutes gravées dans le marbre. La loi permet de revenir sur certains points afin d’adapter les effets du divorce aux réalités de la vie des conjoints divorcés.

Cela concernera principalement l’exercice de l’autorité parentale, la prestation compensatoire et la pension alimentaire.

 

Une mesure après divorce souvent modifiée: L’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement

 

Parmi les mesures après divorce fréquemment rediscutée figure incontestablement les décisions relatives à l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement qui ont toujours un caractère provisoire, de sorte que les parties peuvent, à tout moment, les compléter ou les modifier, notamment pour les adapter à la situation.

 

Tel sera, notamment  le cas après le prononcé du divorce ou la survenue de la séparation, lorsque l’un des parents souhaitera, par exemple, déménager dans une autre région ou modifier son droit de visite.

Concrètement, en l’absence d’accord amiable, chacun des deux parents peut, à tout moment, saisir par requête le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Celui-ci va d’abord s’efforcer de concilier les parties et pourra, s’il l’estime utile, proposer une médiation familiale.

 

 

mesures après divorceSi le conflit persiste, le JAF devra trancher la difficulté.

Pour prendre sa décision, il pourra, par exemple, tenir compte de la pratique antérieure, des résultats d’une éventuelle expertise ou d’une enquête sociale qu’il peut ordonner à la demande d’une partie ou d’office.

Le JAF a, également, la possibilité de prendre en compte l’opinion des enfants capables de discernement ou se référer à l’aptitude des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre parent.

Le juge rend ensuite sa décision qui peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de sa notification si l’un des parents n’en est pas satisfait.

 

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Les modalités de révision de la prestation compensatoire varient selon que celle-ci ait pris la forme d’un capital ou d’une  rente.

Dans le premier cas, le plus fréquent, où la prestation compensatoire a été fixée par le Juge aux affaires familiales sous forme d’un capital, le montant sera immuable car seules les modalités de paiement seront susceptibles de varier dans l’hypothèse où le débiteur de la prestation pourra justifier d’un changement important dans sa situation.

Il sera, ainsi, possible de demander au JAF de modifier la durée de paiement du capital en autorisant son versement sur une durée supérieure à 8 ans.

Dans le second cas où la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente, ce qui rappelons-le reste une exception, le montant de la rente pourra être révisée, suspendue ou supprimée en cas, là aussi, de changement important dans la situation de l’une ou de l’autre partie.

En revanche, la rente ne pourra jamais être majorée, hors le jeu naturel de l’indexation prévue initialement.

La seule exception à ce principe se trouve dans l’hypothèse où les conjoints ont divorcés par consentement mutuel et ont prévu dans leur convention qu’une majoration de la rente serait possible.

 

Autres mesures après divorce révisables: Les dispositions relatives aux pensions alimentaires

Autre mesures après divorce pouvant être modifié,  celles ayant trait à la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant (encore communément dénommée pension alimentaire) peuvent également faire l’objet d’une révision après le prononcé du divorce.

Cette possibilité de révision est d’ailleurs souhaitable lorsque l’on sait que la contribution à l’entretien de l’enfant ne cesse pas à la majorité de l’enfant mais dure tant que celui-ci n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins.

Le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant, qui doit être indexée, doit ainsi suivre l’évolution des besoins de l’enfant et des ressources des parents.

Il pourra ainsi s’agir, pour un parent, ou même pour l’enfant directement, de solliciter un complément de pension alimentaire en cas d’insuffisance avérée de la pension initiale  ou, à l’inverse, pour le parent débiteur de la contribution, de prouver la disparition des besoins de l’enfant, notamment quand celui-ci a trouvé un emploi.

Comme dans les cas précédents, cette modification des mesures après divorce peut naturellement se faire à l’amiable ou, en cas de refus de l’un des parents, en saisissant le JAF .

Le cabinet est naturellement à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de vos démarches amiables ou judiciaires destinées à modifier le montant de la pension alimentaire, la garde alternée ou le droit de visite, contactez-nous !

 

 

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