Ça coûte combien un divorce par consentement mutuel ? Et une procédure de divorce pour faute ?
Ces questions sont légitimes et doivent être abordées en toute clarté pour vous permettre de choisir votre avocat en toute connaissance de cause.
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur les honoraires du cabinet :
Les honoraires au forfait
Les honoraires forfaitaires offrent le double avantage de la prévisibilité et de minorer sensiblement les coûts. C’est pourquoi je m’efforce, dès que possible, de les proposer à mes clients.
Les principaux forfaits sont les suivants:
Premier rendez-vous: 90 € HT (soit 108 € TTC, non facturé lorsque le dossier est confié au cabinet)
Divorce par consentement mutuel (sans enfant ni bien immobilier): Dès 833 € HT, soit 1.000 € TTC.
Divorce par consentement mutuel (avec enfant et/ou bien immobilier): Dès 1.000 € HT, soit 1.200 € TTC.
Divorce sur demande acceptée ou pour altération du lien conjugal : Dès 2.300 € HT (soit 2.760 € TTC).
Mesures après divorce ou séparation: Dès 900 € HT (soit 1.080 € TTC).
Droit des grands-parents (forfait négociation): A partir de 960 € HT (soit 1.152 € TTC).
Droit des grands-parents (procédure devant le JAF pour fixation d’un droit de visite): Dès 1.200 € HT (ou 1.440 € TTC).
Deux précisions :
Ces forfaits correspondent à un nombre d’heure de travail qui, dans la plupart des cas, sera parfaitement adapté pour traiter le dossier. Dans les rares hypothèses où un dossier prendrait significativement plus de temps, la convention d’honoraires que je vous soumets prévoit une majoration exceptionnelle du forfait au-delà d’un nombre d’heure convenu.
Il est naturellement toujours possible, à la demande du client, de recourir à une facturation au temps passé en lieu et place d’un forfait.
Les honoraires au temps passé
Pour des prestations de conseil ou qui sont difficilement quantifiables faute de pouvoir deviner l’orientation que prendra le dossier, il est plus opportun de recourir à une facturation au temps passé.
Encore faut-il que ce « temps passé » soit encadré pour éviter tout dérapage, c’est pourquoi je vous précise que :
- Mon taux horaire est, pour les particuliers, de 200 € HT (soit 240 € TTC).
- Je vous communique, dès le premier rendez-vous, une estimation précise du nombre d’heures envisagé pour le traitement du dossier.
- Vous êtes régulièrement tenu informé du nombre d’heures « utilisées » et du nombre restant.
- Je n’ai pas l’obsession du compteur…La durée comptabilisée correspond uniquement aux heures facturables, c’est à dire celles qui sont véritablement consacrées au dossier (rendez-vous de travail, étude des pièces, analyse, rédaction d’actes, audiences). De simples échanges par téléphone ou courriel, qui peuvent s’avérer fort utiles au demeurant, ne sont pas facturés.
L’honoraire de résultat
Il est enfin possible, à titre exceptionnel, de convenir d’un honoraire de résultat lorsque le dossier s’y prête.
Ce mode de facturation, qui prend généralement la forme d’un pourcentage appliqué sur les sommes récupérées ou économisées par le client, présente un double avantage : diminuer la part de l’honoraire fixe et mutualiser le succès du dossier.
Les règles déontologiques des avocats prévoient un double garde-fou : un honoraire de résultat ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération de l’avocat et il doit nécessairement être fixé à l’avance dans une convention d’honoraires.
Renseignements complémentaires sur les honoraires:
- Les honoraires font l’objet d’une convention écrite et préalable, signée par vous et moi. Pas de mauvaise surprise donc.
- Pour faciliter le règlement des honoraires, ceux-ci sont en général facturés en trois temps : à l’ouverture du dossier, à mi-chemin de la procédure et à son issue.
- D’autres facilités de paiement peuvent être convenues lorsque la situation le justifie.
- Pour financer tout ou partie des honoraires de votre avocat, pensez à vérifier si vous avez souscrit une garantie protection juridique dans l’un de vos contrats d’assurance (habitation, carte de crédit, …). Nous pourrons vérifier ce point ensemble.
- Les frais ne sont pas compris dans les honoraires. Ainsi les timbres de plaidoirie, frais de déplacements hors Versailles sont-ils remboursables, sur justificatifs.
- Les dossiers éligibles à l’aide juridictionnelle peuvent, selon les cas, être acceptés.
- En cas de difficultés liée aux honoraires, il est possible de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en la personne de Mme Carole PASCAREL, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS (Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr – Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr)
Une question sur les honoraires ? Interrogez moi.