Se défendre sans avocat

Se défendre sans avocat : oui, mais…

 

Se défendre sans avocat oui puisque le loi l’autorise mais pas à n’importe quelle condition !

se défendre sans avocat

Plaider sa propre affaire, se défendre soi même est possible devant de nombreuses juridictions, dont notamment :

 

Les prud’hommes (conseil de prud’hommes), c’est-à-dire pour tous les litiges qui concernent le droit du travail (contestation de licenciement, contestation de sanction disciplinaire, rappel de salaire,…)

Le Juge aux affaires familiales (JAF) pour tout ce qui a trait au droit de la famille, hormis les procédures de divorce pour lesquelles le recours à un avocat reste obligatoire. Concrètement, il vous sera possible de vous défendre sans avocat pour la fixation ou la modification d’une pension alimentaire par exemple, les modalités de garde de votre (vos) enfant(s) ou encore faire trancher une question relative à l’autorité parentale.

Devant le Tribunal d’instance, il est également possible de se défendre sans avocat. Il est compétent pour les litiges dont l’enjeu financier est inférieur à 10.000 euros ainsi, notamment, que pour les conflits relatifs aux baux locatifs.

Le Tribunal de police ou le tribunal correctionnel : Il est toujours possible de se défendre sans avocat lorsque l’on est poursuivi devant ces deux juridictions pour une contravention ou un délit ou pour faire valoir ses droits en qualité de victime (= partie civile).

Le Tribunal de commerce, dans un litige avec un commerçant ou pour représenter sa société.

 

Devant toutes ces juridictions recourir à un avocat reste évidemment conseillé mais demeure facultatif.

Il peut ainsi être tentant pour celles et ceux qui voudront éviter de verser des honoraires d’avocats ou qui souhaitent conserver la maîtrise de leur dossier de se passer des services d’un professionnel du droit.

Ce choix de se défendre sans avocat n’est, toutefois, pas dépourvu de risque.

On peut naturellement le déplorer mais c’est un fait : l’accès à la justice, en dépit d’une volonté de simplification, reste complexe en raison de la grande spécificité du droit et des règles de procédure.

Méconnaitre ces dernières expose au risque bien réel d’indisposer le juge et, surtout, de perdre pour des motifs procéduraux alors même que le dossier paraît reposer sur des bases solides.

Voici un petit exemple éloquent.

La procédure en droit privé repose sur le principe du contradictoire, qui est prévu par les articles 15, 16 et 135 du Code de procédure civile et qui est applicable devant toutes les juridictions civiles.

Ce principe, pour faire simple, signifie que toute partie à un procès doit avoir connaissance de vos pièces et arguments pour être en mesure d’y répliquer.

Concrètement, cela signifie que vous devez communiquer l’intégralité des pièces et moyens de preuves que vous invoquez à votre adversaire et ce, suffisamment tôt avant l’audience pour qu’il puisse en prendre connaissance.

Si vous ne le faites pas, le juge devra, soit de sa propre initiative, soit à la demande de votre adversaire, écarter ces pièces et ne pourra en tenir compte.

En d’autres termes, le juge ne pourra pas prendre en compte vos moyens de preuve et, malgré le bien fondé de votre demande ou de votre argumentation, vous ne pourrez pas avoir gain de cause.

Cette mésaventure arrive régulièrement à des justifiables de bonne foi mais mal informés et il est rageant de savoir que de tels échecs auraient pu être évités si cette simple règle avait été connue.

Alors se défendre sans avocat, plaider son propre dossier, d’accord, mais pas sans connaître et maîtriser les règles de base !

 

Avocat depuis 1999 et doté de plus de 18 ans d’expérience, je vous propose de vous transmettre ces notions de base et de vous expliquer comment se déroulera votre procès afin que vous puissiez vous défendre sans avocat et plaider vous-même votre dossier sans commettre d’impair.

se défendre sans avocat

 

Les besoins de chacun étant différents, je vous propose deux formules distinctes :

 

Nos deux formules pour se défendre sans avocat

 

La formule « Procès : Mode d’emploi »

 

Dans le cadre de cette formule, d’un coût global de 300 euros TTC , je vous reçois en rendez-vous à mon cabinet (ou par téléphone si vous ne pouvez pas vous déplacer) durant 1h/1h30.

Je vous explique ce que vous devez faire avant, pendant et après votre procès pour mettre toutes les chances de votre côté.

Résultat : Vous gérez votre procès de A à Z en maitrisant les règles du jeu

 

 

La formule « AvoCoach »:

 

Cette formule, d’un coût de 840 euros TTC, comprend la formule précédente et vous offre en plus la possibilité d’être assisté dans vos recherches des principaux arguments de votre dossier et la réfutation des arguments adverses dans la limite de 4 heures de diligences.

 

 

Les petits plus qui ont leur importance :

– En tant qu’avocat, les informations que vous pourrez me confier sont entièrement couvertes par le secret professionnel et resteront entre nous quoiqu’il arrive.

 

– Mes prestations donnent systématiquement lieu à l’émission d’une facture qui pourra être jointe à votre dossier pour vous permettre d’en solliciter le remboursement au même titre que vos autres frais de justice, auprès du juge saisi de votre dossier.

Au vu de cette facture, le juge aura la faculté (et non l’obligation) d’ordonner le remboursement total ou partiel des frais que vous avez été amené à exposer pour la défense de vos intérêts.

 

Ne restez pas seul face à votre adversaire, faites appel à votre avocat coach !

 

 

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